Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site alertepublique.com est édité par :

Dénomination

Nolan Brill

Nom commercial

Oltico

Forme juridique

Entrepreneur Individuel (EI)

SIRET

951 423 573 00017

Code APE

62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

RNE

Immatriculé le 12/04/2023

Siège social

Isère (38), France

Email

contact@alertepublique.com

Téléphone

07 82 88 41 62

2. Directeur de la publication

Nolan Brill, en sa qualité d'entrepreneur individuel, est le directeur de la publication au sens de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société

OVHcloud SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web

www.ovhcloud.com

Les serveurs sont localisés sur le territoire de l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors UE.

4. Activité

Alerte Publique est un service de veille automatisée sur les marchés publics français. Il agrège et filtre les avis publiés sur le BOAMP, e-marchespublics et AWS-Achat (marches-publics.info) pour les transmettre chaque matin par email aux abonnés selon leurs critères métiers et géographiques.

Ce service est indépendant de BOAMP, e-marchespublics.com et marches-publics.info. Aucun accord commercial ne lie Alerte Publique à ces plateformes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site alertepublique.com (textes, structure, design, code source) est la propriété exclusive de Nolan Brill. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données des marchés publics reproduites dans les bulletins sont issues de sources officielles et soumises aux licences open data de l'État (Licence Ouverte / Open Licence v2.0).

6. Limitation de responsabilité

Alerte Publique s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'abonné est seul responsable de l'utilisation des informations transmises et de ses décisions de réponse aux marchés publics.

Alerte Publique ne peut être tenu responsable d'un manque à gagner résultant d'un marché non détecté, sauf dans les cas couverts par la garantie de remboursement décrite aux Conditions Générales de Vente.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront saisis.

8. Contact

Pour toute question relative au présent site ou à son contenu : contact@alertepublique.com