Politique de confidentialité
En vigueur au 12 mai 2025
Alerte Publique (Nolan Brill, EI — SIRET 951 423 573 00017) s'engage à protéger la vie privée de ses abonnés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
- Identité
- Nolan Brill, Entrepreneur Individuel
- Nom commercial
- Alerte Publique / Oltico
- SIRET
- 951 423 573 00017
- Adresse
- Isère (38), France
- contact@alertepublique.com
- Téléphone
- 07 82 88 41 62
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du service, nous collectons et traitons les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Personnalisation des bulletins, facturation | Exécution du contrat |
| Adresse email | Envoi des bulletins quotidiens, notifications | Exécution du contrat |
| Téléphone (facultatif) | Prise de contact pour affiner les filtres | Intérêt légitime |
| Nom d'entreprise, SIREN | Identification, facturation professionnelle | Exécution du contrat |
| Région(s) et métiers sélectionnés | Filtrage des marchés publics | Exécution du contrat |
| Logs d'envoi email | Preuve de livraison, débogage technique | Intérêt légitime |
| Logs de clics sur les liens du bulletin | Amélioration de la pertinence du filtrage | Intérêt légitime |
3. Données que nous ne collectons pas
- Aucune donnée de navigation sur le site (pas de cookies analytiques sans consentement)
- Aucune donnée biométrique
- Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD
- Aucune donnée bancaire directe (les paiements sont gérés par des prestataires certifiés PCI-DSS)
4. Durée de conservation
- Données abonné actif
- Durée de l'abonnement + 3 ans (obligations comptables)
- Données abonné résilié
- 3 ans à compter de la résiliation (prescription civile)
- Logs d'envoi
- 12 mois glissants
- Données de paiement
- Conservées par le prestataire de paiement selon ses propres règles
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à Alerte Publique. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
- Prestataire d'envoi email (infrastructure d'envoi transactionnel, hébergé UE)
- OVHcloud SAS (hébergement serveurs, France)
- Prestataire de paiement en ligne (certifié PCI-DSS)
Aucune donnée n'est revendue à des tiers, à quelque titre que ce soit.
Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué ou autorisé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accèsObtenir une copie des données vous concernant (art. 15)
- Droit de rectificationCorriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16)
- Droit à l'effacementSupprimer vos données, sous conditions (art. 17)
- Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
- Droit d'oppositionVous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21)
- Droit à la limitationLimiter le traitement dans certains cas (art. 18)
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à : contact@alertepublique.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement TLS/HTTPS sur toutes les communications
- Accès aux données restreint au strict besoin opérationnel
- Hébergement en France sur infrastructure certifiée
- Aucun stockage de mots de passe (service email only, pas de compte à créer)
8. Cookies
Pour les informations relatives aux cookies utilisés sur ce site, consultez notre Politique de cookies.
9. Modifications de cette politique
Alerte Publique se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les abonnés en seront informés par email au moins 15 jours avant la prise d'effet. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse alertepublique.com/politique-confidentialite.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@alertepublique.com